‍Société :

‍Golden Glob Transport Solutions (GGTS)

Directeur de la publication : Monsieur Anis Ben Hafsia, Président

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIRET : 843 004 995 00026

TVA : FR54843004995

Siège social : 50 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi, France

Email : contact@ggts.fr

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Hébergement du site par : LWS – Ligne Web Services, 4 place Louis Armand, 75012 Paris  

www.lws.fr – Tél. : 01 77 62 60 00

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Conception et développement du site : Axis Primus – axisprimus.com

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En vigueur depuis le 15 avril 2026

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de Golden Glob Transport Solutions (GGTS) ainsi que les conditions applicables aux prestations de transport. En accédant au site ou en validant une commande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

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Article 1 : Mentions légales

L'édition du site est assurée par Golden Glob Transport Solutions (GGTS), SAS immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 843 004 995 00026, dont le siège social est situé au 50 avenue Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi. La société est présidée par Monsieur Anis-Ben-Hafsia.

Email : contact@ggts.fr

L'hébergeur du site est LWS – Ligne Web Services, 4 place Louis Armand, 75012 Paris (www.lws.fr).

Article 2 : Accès au site

Le site permet d'accéder à une présentation des services de transport et de logistique proposés par GGTS. L'accès est gratuit ; les frais liés à l'accès à Internet restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

GGTS se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 : Prestations

GGTS propose des services de transport routier de marchandises, comprenant notamment :

• Transport national de marchandises en France métropolitaine ;

• Transport transfrontalier vers les pays européens ;

• Prestations spécifiques selon les besoins du client, sous réserve d'un accord préalable écrit.

Chaque prestation fait l'objet d'un accord préalable formalisé entre les parties.

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Article 4 : Devis et commandes

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé. Le contrat est formé à la date d'acceptation expresse et sans réserve du devis par le client. Toute modification ultérieure doit être notifiée par écrit et peut entraîner une adaptation tarifaire.

Article 5 : Responsabilité

La responsabilité de GGTS en qualité de transporteur est régie par le Code des transports (articles L. 1432-1 et suivants) et, pour les transports internationaux, par la Convention CMR du 19 mai 1956. En cas de perte ou d'avarie constatée à la livraison, des réserves précises et motivées doivent être formulées par écrit sur le document de transport et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison (hors jours fériés), conformément à l'article L. 1432-5 du Code des transports.

La responsabilité de GGTS est exonérée en cas de force majeure, de vice propre de la marchandise, ou de faute de l'expéditeur ou du destinataire.

Article 6 : Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site (identité, coordonnées, données de facturation) sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes et des relations commerciales.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@ggts.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, éléments graphiques, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de GGTS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Cookies

Conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, le site est susceptible d'utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), déposés uniquement après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GGTS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. La mise en place d'un lien vers le présent site nécessite l'autorisation préalable écrite de GGTS.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de GGTS, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative à l'application des présentes conditions, vous pouvez contacter GGTS à l'adresse : contact@ggts.fr.

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